Notre société donne la possibilité aux investisseurs qui désirent avoir des actions dans des activités immobilières selon les regles et les réglementations suivantes

Article 1. Droits et obligations des actions

• Chaque action donne droit dans les bénéfices et dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quantité du capital qu'elle représente. Elle donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et l'article 40 des statuts, aux Assemblées Générales et au vote des résolutions.
• Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société, et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi.
• La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'Assemblée Générale.
• Les actionnaires sont responsables du passif social dans la limite du montant nominal des actions qu'ils possèdent.
• Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi éventuellement, que la part dans les fonds de réserves.
• Les héritiers ayants droit ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation, ni ne s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Générale.

Article 2.

Objet Conformément aux dispositions de la Loi N°90-17 du 26/02/1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière, telle que modifiée par la loi N°91-76 du 02/08/1991 et la loi N°2000-94 du 11/11/2000, l'objet de la Société sera comme suit :

• Le lotissement et l'aménagement des terrains destinés principalement à l'habitat.
• La construction et la rénovation d'immeubles individuels, semi-collectifs ou collectif à usage d'habitation, commercial, administratif, culturel ou de loisirs, destinés à la vente ou à la location.
• L'aménagement des zones industrielles et touristiques et la construction d'immeubles à usage industriel, touristiques ou de services destinés à la location ou à la vente conformément aux dispositions de la Loi N°16-94 du 31/01/1994 et la Loi N°21-1973 du 14/04/1973.
• La participation directe ou indirecte sous toutes formes y compris la fusion par voie d'apport, de souscription ou toute autre manière dans toutes entreprises, société, groupement, ou syndicat et plus généralement l'exercice de toutes activités dans quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, civiles ou commerciales ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires connexes ou complémentaires en Tunisie ou à l'étranger.